Jérôme Gauthey - JORFSearch

Jérôme Gauthey

De:	Jérôme Gauthey contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050290990 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2024 01/10/2024

De:	Jérôme Gauthey contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049908269 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Jérôme Gauthey contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049516202 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2024 08/05/2024

De:	Jérôme Gauthey contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048998814 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2024 24/01/2024

De:	Jérôme Gauthey contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048389966 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2023 14/11/2023

De:	Jérôme GAUTHEY commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des méthodes et de l'appui à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Sous-direction de la pédagogie à l'académie de police à Clermont-Ferrand (63)

date_debut="2023-09-29"
duree="trois ans"

JORFTEXT000048186632 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2023 11/10/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047774046 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047562188 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2023 20/05/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047490550 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2023 26/04/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047259618 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2023 04/03/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046971900 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2023 12/01/2023

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046548287 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046446918 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046107344 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2022 29/07/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045997034 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2022 01/07/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045696242 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045358586 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044469335 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2021 11/12/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044125969 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044044259 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2021 16/09/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043835965 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043648347 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043220351 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043130070 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042865762 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2021 06/01/2021

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042456669 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042383071 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2020 01/10/2020

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041723038 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2020 15/03/2020

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041559189 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie-Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039202416 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2019 11/10/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039095572 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2019 14/09/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038906234 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2019 10/08/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038721117 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie-Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038233283 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2019 16/03/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038191611 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2019 03/03/2019

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037509439 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2018 21/10/2018

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036520732 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2018 20/01/2018

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035525633 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Jérôme GAUTHEY commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034849464 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034050155 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2017 16/02/2017

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033359268 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033133589 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032372169 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031741311 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031590311 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2015 10/12/2015

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030954677 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030235742 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029470671 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027910318 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027361815 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2013 27/04/2013

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026206007 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026206007 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	GAUTHEY (Jérôme)
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2008

IOCC1102664A (source BOMI)

promotion

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000023713996 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2011 16/03/2011

De:	Gauthey (Jérôme, Michel) commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de Guadeloupe ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000019761701 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Gauthey (Jérôme)
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2008

JORFTEXT000017884157 (source JORF)

promotion

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Jérôme Gauthey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2003

JORFTEXT000000785100 (source JORF)

inscription

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	Jérôme Gauthey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2002 Liste complémentaire

JORFTEXT000000586270 (source JORF)

inscription

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	Gauthey (Jérôme)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

date_debut="1991-08-05"
ecole="École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

JORFTEXT000000160993 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1991 20/10/1991

De:	Gauthey (Jérôme)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session mars-juin 1990) PREMIER CONCOURS EXTERIEUR B. - Candidats du sexe masculin
Groupe:	Commissariat de police

JORFTEXT000000534269 (source JORF)

admissibilite

20 Novembre 1990 20/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.